STATUTS ASSOCIATION SAINT PIERRE DU BRUSC
STATUTS ASSOCIATION SAINT PIERRE DU BRUSC
Article 1- Dénomination : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination association « Saint Pierre du Brusc ».
Article 2- But : Cette association a un caractère principalement culturel. Elle a pour but
toute action contribuant à l’entretien, la rénovation, l’aménagement du patrimoine mobilier et
immobilier de la paroisse, la promotion des coutumes et traditions locales en rapport avec
l’histoire du village du Brusc, l’organisation de toutes manifestations nécessaires au soutien et
aux activités de l’association.
Article 3- Adresse : Le siège de l’association est fixé au domicile du Président : Paul
Carmagnole ,24 les genêts d’or, 210 rue de la Courtaude, 83140 Six-Fours
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4- Durée : La durée de l’association est illimitée.
Article 5- Adhésion : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux buts de
l’association et avoir acquitté une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 6- Membres
L’association « Saint Pierre du Brusc » se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels, toutes personnes participant à la vie de
l’association et à jour de la cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à
la cotisation requise.
Membres d’honneur : ils sont nommés par le conseil d’administration en raison des services
qu’ils ont rendu ou qu’ils peuvent rendre à l’association. Ils peuvent participer à l’assemblée
générale avec voix consultative et sont dispensés de cotisation.
Article 7- Radiation
La qualité de membre se perd :
Par le décès.
Par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
Par radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après
avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 8- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
Les recettes des manifestations exceptionnelles, telles que quêtes, conférences, concerts et
spectacles autorisés au profit de l’association ;
Les ventes faites aux membres.
Article 9- Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de six à quinze membres élu pour
trois ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le curé de la paroisse de l’église Saint Pierre du Brusc en est membre de droit.
Le Conseil élit en son sein:
Un président
Un vice-président
Un secrétaire-Un secrétaire adjoint
Un trésorier-Un trésorier adjoint
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10- Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois tous les six mois
sur convocation du président et en séance extraordinaire à la demande d’une majorité de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix
prépondérante, en cas de partage des voix. La présence de la moitié au moins des membres est
requise pour la validité des décisions.
En cas d ‘empêchement, un administrateur peut se faire représenter par le président ou un
autre membre du conseil, à qui il aura remis un pouvoir écrit de représentation.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Article 11- Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an en session normale.
Elle se réunit également chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou
sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque, par simple lettre, les
membres de l’association. Cette lettre peut être adressée par voie postale ou par courrier
électronique avec accusé de réception. L’ordre du jour, défini par le conseil d’administration,
est indiqué sur les convocations.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres actifs ou
représentés est nécessaire, sinon une nouvelle assemblée sera convoquée une quinzaine de
jours plus tard sans obligation de quorum.
Un membre actif empêché peut se faire représenter aux assemblées générales par le président
ou un autre membre actif, à qui il a remis un pouvoir écrit de représentation.
Article 12 –Délibération de l’assemblée générale
Le président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration, préside
l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l’exercice clos à
l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du
jour et, éventuellement, celles posées à la demande signée du quart des membres actifs de
l’association et remises au secrétaire une semaine au moins avant la réunion.
Les votes sont acquis à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Chaque
membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée procède, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration. Ce vote se fait à la majorité absolue des membres actifs présents ou
représentés au premier tour, à la majorité simple aux tours suivants.
La séance n’est levée qu’après l’épuisement de l’ordre du jour.
Article 13- Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l’article 11.
Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres actifs. Elle est
convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs inscrits ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée une
quinzaine de jours plus tard, sans obligation de nombre de présents.
Les décisions devront être prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres actifs
présents ou représentés.
Article 14- Procès-verbaux : Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et
du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le
président et le secrétaire.
Ils pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées et placées les unes à la suite
des autres dans un classeur.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.
Article 15- Règlement intérieur
Un règlement intérieur destiné à la bonne marche de l’association et fixant les détails de son
fonctionnement, peut être établi par le conseil d’administration. Il est soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 16- Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou sur
proposition de la moitié des membres actifs.
Ces propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale comme indiqué à
l’article 11. Elles sont votées comme indiqué à l’article 12 mais avec une majorité des deuxtiers
des membres présents ou représentés.
Article 17- Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une
association poursuivant un but similaire.