STATUTS ASSOCIATION SAINT PIERRE DU BRUSC

 

 

 

STATUTS ASSOCIATION SAINT PIERRE DU BRUSC

Article 1- Dénomination : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une

association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

dénomination association « Saint Pierre du Brusc ».

Article 2- But : Cette association a un caractère principalement culturel. Elle a pour but

toute action contribuant à l’entretien, la rénovation, l’aménagement du patrimoine mobilier et

immobilier de la paroisse, la promotion des coutumes et traditions locales en rapport avec

l’histoire du village du Brusc, l’organisation de toutes manifestations nécessaires au soutien et

aux activités de l’association.

Article 3- Adresse : Le siège de l’association est fixé au domicile du Président : Paul

Carmagnole ,24 les genêts d’or, 210 rue de la Courtaude, 83140 Six-Fours

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4- Durée : La durée de l’association est illimitée.

Article 5- Adhésion : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux buts de

l’association et avoir acquitté une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée

générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 6- Membres

L’association « Saint Pierre du Brusc » se compose de :

Membres actifs : sont considérés comme tels, toutes personnes participant à la vie de

l’association et à jour de la cotisation annuelle.

Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à

la cotisation requise.

Membres d’honneur : ils sont nommés par le conseil d’administration en raison des services

qu’ils ont rendu ou qu’ils peuvent rendre à l’association. Ils peuvent participer à l’assemblée

générale avec voix consultative et sont dispensés de cotisation.

Article 7- Radiation

La qualité de membre se perd :

Par le décès.

Par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

Par radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après

avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de

réception.

Article 8- Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations.

Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

Les recettes des manifestations exceptionnelles, telles que quêtes, conférences, concerts et

spectacles autorisés au profit de l’association ;

Les ventes faites aux membres.

Article 9- Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six à quinze membres élu pour

trois ans par l’assemblée générale et renouvelable par tiers ; les deux premières années les

membres renouvelables sont tirés au sort. Ses membres sont rééligibles.

Le curé de la paroisse de l’église Saint Pierre du Brusc en est membre de droit.

Le Conseil élit en son sein:

Un président

Un vice-président

Un secrétaire-Un secrétaire adjoint

Un trésorier-Un trésorier adjoint

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,

qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres

jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10- Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois tous les six mois

sur convocation du président et en séance extraordinaire à la demande d’une majorité de ses

membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix

prépondérante, en cas de partage des voix. La présence de la moitié au moins des membres est

requise pour la validité des décisions.

En cas d ‘empêchement, un administrateur peut se faire représenter par le président ou un

autre membre du conseil, à qui il aura remis un pouvoir écrit de représentation.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 11- Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an en session normale.

Elle se réunit également chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou

sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque, par simple lettre, les

membres de l’association. Cette lettre peut être adressée par voie postale ou par courrier

électronique avec accusé de réception. L’ordre du jour, défini par le conseil d’administration,

est indiqué sur les convocations.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres actifs ou

représentés est nécessaire, sinon une nouvelle assemblée sera convoquée une quinzaine de

jours plus tard sans obligation de quorum.

Un membre actif empêché peut se faire représenter aux assemblées générales par le président

ou un autre membre actif, à qui il a remis un pouvoir écrit de représentation.

Article 12 –Délibération de l’assemblée générale

Le président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration, préside

l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l’exercice clos à

l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du

jour et, éventuellement, celles posées à la demande signée du quart des membres actifs de

l’association et remises au secrétaire une semaine au moins avant la réunion.

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Chaque

membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée procède, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil

d’administration. Ce vote se fait à la majorité absolue des membres actifs présents ou

représentés au premier tour, à la majorité simple aux tours suivants.

La séance n’est levée qu’après l’épuisement de l’ordre du jour.

Article 13- Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la

dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités

de l’article 11.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres actifs. Elle est

convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs inscrits ou

représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée une

quinzaine de jours plus tard, sans obligation de nombre de présents.

Les décisions devront être prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres actifs

présents ou représentés.

Article 14- Procès-verbaux : Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et

du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le

président et le secrétaire.

Ils pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées et placées les unes à la suite

des autres dans un classeur.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 15- Règlement intérieur

Un règlement intérieur destiné à la bonne marche de l’association et fixant les détails de son

fonctionnement, peut être établi par le conseil d’administration. Il est soumis à l’approbation

de l’assemblée générale.

Article 16- Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou sur

proposition de la moitié des membres actifs.

Ces propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale comme indiqué à

l’article 11. Elles sont votées comme indiqué à l’article 12 mais avec une majorité des deuxtiers

des membres présents ou représentés.

Article 17- Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un

liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une

association poursuivant un but similaire.